CGU & Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Internet www.efya-deco.com


Dernière actualisation le 11.04.2018

1. Objet des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'utilisateur renonce à l'accès au site Internet et à ses services.

Le propriétaire du site www.efya-deco.com est la société FAYE SAS, établie 4 rue François COLI - ZI BP 16, 33290 Blanquefort, FRANCE (SIRET 79907428100012)

Réalisation et hébergement du site : Adelysnet

La société FAYE se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par email.


2. Définitions
Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site :

  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services. L’utilisateur non membre n'a pas accès à l’espace sécurisé (Catalogue en ligne). Pour cela, il doit se connecter à l'aide de ses identifiants (qu’il peut demander via le formulaire à remplir à la page CONTACT du site).

  • Formulaire de contact : disponible pour les professionnels à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la société FAYE SAS. Il permet à l’utilisateur de faire une demande d’accès à l’espace sécurisé (Catalogue en ligne) ou de contacter la société FAYE SAS pour tout renseignement. La société FAYE SAS utilise ses données communiquées à titre professionnel par l’utilisateur pour la création d’un code d’accès et l’envoi de courriels commerciaux.

  • Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il obtient un code d’accès et qu’il peut se connecter sur le site dans l’espace sécurisé (catalogue en ligne).

  • Identifiants : regroupe les informations nécessaires à l'identification et à la connexion d'un utilisateur membre sur le site c’est-à-dire le courriel de l’utilisateur communiqué par ses soins à la société FAYE SAS et le mot de passe communiqué par la société FAYE SAS à l’utilisateur. Les identifiants permettent à l’utilisateur d’accéder à l’espace sécurisé (catalogue en ligne) et de devenir membre.

  • Mot de passe / Code d’accès : combinaison qui permet à l’utilisateur de devenir membre et d’accéder à l’espace sécurisé (Catalogue en ligne). La création de ce code ne signifie pas que l’utilisateur devienne client de la société FAYE SAS. Il le devient lors de l’attribution d’un code client lors du passage d’un devis ou d’une commande.

  • Espace sécurisé : il s’agit du catalogue en ligne. Toute demande d’accès à l’espace sécurisé est soumise à la décision de la société FAYE SAS qui se réserve le droit d’accepter ou non l’attribution d’un mot de passe. Pour cela, l’utilisateur doit apporter la preuve qu’il est bien un professionnel ou qu’il a entamé les démarches pour en devenir un puisque la société FAYE effectue de la vente aux professionnels exclusivement.


3. Accès au site et à ses services
L’accès au site et à ses services est gratuit. L'utilisateur, membre ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, la société FAYE SAS ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

Le site et ses services peuvent faire l'objet d’une actualisation, d’une modification ou d'une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. La société FAYE SAS compte sur la compréhension de l'utilisateur car aucune indemnisation ne sera accordée en cas de fonctionnement anormal ou de toute maintenance du site par exemple.

Pour un utilisateur membre dont le secteur est couvert par le réseau commercial de la société FAYE SAS, l’accès à l’espace sécurisé permet la consultation des photographies des produits, de l’unité de vente, de la désignation et de la référence de chaque article. Les tarifs ne sont pas publiés en ligne.


4. Utilisation des données, Copyright et propriété industrielle
Le nom de domaine www.efya-deco.com, et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autre contenu présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l'accord préalable de la société FAYE SAS est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L'extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de la société FAYE SAS. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point.

Tout lien hypertexte orientant un internaute vers le site Internet de la société FAYE SAS sans l'autorisation préalable de cette dernière est interdit.

5. Responsabilité
Le code d’accès communiqué à l’utilisateur est confidentiel, la société FAYE SAS s’engage à ne pas le communiquer à des tiers extérieurs à l’enseigne commerciale de l’utilisateur membre.

Le code donne accès au catalogue en ligne de la société FAYE, cet espace est réservé à ses clients et futurs clients. Toute divulgation du code d’accès de la part de l’utilisateur relève de sa responsabilité. Il en assumera toutes les conséquences qui selon la gravité pourrait faire l’objet d’une indemnisation au profit de la société FAYE SAS

6. Données personnelles et consentement de l’utilisateur
La société FAYE SAS s’adresse exclusivement aux professionnels. Le formulaire de contact lui permet à la fois de protéger les photos de ses produits et de s’assurer qu’elle donne bien un accès à un utilisateur professionnel ou futur professionnel à son espace sécurisé.

Les données saisies par l’utilisateur via le formulaire de contact ne sont pas revendues à des tiers. La saisie du nom de l’enseigne commerciale, du nom et du prénom du contact, de l’adresse postale, du courriel et du numéro de téléphone est obligatoire et permet à la société FAYE SAS de générer un code d’accès au catalogue en ligne.

La société FAYE se réserve le droit d’utiliser les données saisies par l’utilisateur pour lui envoyer des publications commerciales (promotions, informations, communications événements...).

L’utilisateur membre peut demander à tout moment à la société FAYE SAS de ne plus recevoir de publications commerciales via son courriel. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données communiquées à la société FAYE SAS. L’utilisateur membre dispose également d’un droit de suppression de ses données mais cette suppression entraînerait la perte de son statut de membre et par conséquent de son code d’accès l’empêchant d’utiliser le catalogue en ligne. Pour toute modification ou suppression, il lui suffit de nous adresser un courriel à l’adresse contact@faye-sas.fr