Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat. Le client est censé les accepter par le seul fait de la commande. Le vendeur décline toutes les conditions générales imprimées sur les documents émanant de l'Acheteur, les siennes seules étant applicables.
La nullité éventuelle de tout ou partie d'une clause contenue dans les présentes conditions générales n'entraînera aucune conséquence quant à la validité des autres clauses.
COMMANDES
Le Vendeur n'est pas engagé par les propositions de commandes émanant d'un Client, ni par les conditions ou accords établis par des Délégués ou Représentants du Vendeur, ceux-ci n'ayant pas la capacité de conclure.
Commande, réception ou prise en charge de la marchandise : il est rappelé que suivant un usage courant, ces opérations peuvent s'opérer verbalement et sans passation écrite et signée émanant du bénéficiaire. L'Acheteur qui désirerait qu'il soit autrement devrait le formuler explicitement.
Lorsque la confirmation de commande comporte des modifications quelconques par rapport à la proposition de commande faite par l'Acheteur, le contrat de vente sera réputé conclu aux conditions de la confirmation, à défaut pour l'Acheteur d'adresser dans les 8 jours de l'envoi de ladite confirmation une lettre recommandée au Vendeur lui faisant part de son désaccord. Lorsque le Vendeur livre "de suite" ou "sur stock", la livraison implique de sa part confirmation tacite de la commande et conclusion ferme du contrat, bien qu'il n'y ait pas eu d'envoi de confirmation de commande.
DELAI DE LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
TRANSPORT
Tous nos envois voyagent aux risques et périls de l'Acheteur, quel que soit le mode de transport, franco ou port dû. En cas d'avaries ou de manquants, il appartient à l'Acheteur de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder tous recours contre le Transporteur. S'il y a manquant d'un carton complet ou emballages extérieurs abîmés, l'Acheteur devra porter sur sa lettre de voiture des réserves non générales mais bien précises et circonstanciées, et les confirmer au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures de la livraison, et nous en aviser aussitôt.
RETOUR DE MARCHANDISES
Les retours de marchandises doivent au préalable faire l'objet de notre accord. Les frais relatifs à ces retours seront entièrement à la charge de l'expéditeur. Les articles doivent être emballés dans leur boîte d'origine et sans aucun marquage effectué par le Client. Tout retour devra se faire en franco de port, les envois en port dû seront refusés.
GARANTIE
Nous garantissons nos produits contre tout vice de fabrication. Cette garantie est expressément limitée au remplacement gratuit de pièces reconnues défectueuses ou à leur remise en état. Elle ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui seraient dus à l'usure normale, aux détériorations, accidents, négligences et mauvaise utilisation.
PAIEMENTS
Nos conditions de vente s'entendent soit au comptant avec 2% d'escompte et règlement sous 8 jours à réception des marchandises, soit sans escompte par effet domicilié selon la loi LME n°2008-776 du 4 Août 2008, avec une échéance maximale à 45 jours fin de mois ou à 60 jours de facturation.
Les paiements doivent être effectués conformément aux stipulations de la facture. Ceci reste valable en cas de livraison partielle d'une commande.
Les sommes impayées à l'échéance porteront de plein droit, et sans mise en demeure, à compter de la date d'échéance. Elles seront soumises à un taux d'intérêt égal à celui de la BCE+10 points. Le taux applicable ne pourra toutefois être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal. (Voir Loi n°2008-776 du 04.08.08 de modernisation de l'économie)
Chaque mois commencé est considéré comme un mois complet. Les parties déclarant expressément se déroger à l'article 1231 du Code Civil. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate de tous autres montants dus par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit même après la conclusion d'un marché d'exiger de l'Acheteur une garantie de bonne exécution de ses engagements. Le refus de satisfaire à cette condition donne au Vendeur le droit d'annuler la totalité du marché ou, le cas échéant, la partie de celui-ci restant à exécuter et en tous cas de suspendre toute expédition avec ou sans mise en demeure.
CAUSES D'EXONERATIONS
Les cas fortuits, de force majeures et de manière générale toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l'expédition des marchandises, donne à ce dernier la faculté - sans qu'aucune indemnisation puisse être exigée par l'Acheteur - de, selon les cas, réduire ses engagements, en retarder ou suspendre l'exécution ou encore y mettre fin. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette énumération soit limitative, les guerres, mobilisations grèves, lock-out, incendies, interruptions dans les moyens de transport, restrictions ou interdictions quelconques imposées par les autorités publiques (refus de licence à l'importation ou à l'exportation). De par ces faits, le Vendeur se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs fois.
RESERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises restent la propriété inaliénable et insaisissable du Vendeur, et ce jusqu'au paiement intégral du montant facturé et des montants réclamés sur les bases des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur a le droit, sans mise en demeure et même avant la date d'échéance des factures, de faire constater par huissier la présence des marchandises, même chez un Tiers, et de les reprendre, et ce même en cas de paiement partiel fait par l'Acheteur.
LITIGES
La loi française est applicable à toutes les ventes même si l'Acheteur est établi à l'étranger. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera compétent.
Minimum de commande
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PAYS |
MINIMUM DE COMMANDE HT |
FRANCO DE PORT HT |
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FRANCE METROPOLITAINE |
400€ |
1 500€ |
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ITALIE |
800€ |
2 000€ |
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BELGIQUE |
600€ |
1 500€ |
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ESPAGNE via DESTIVALIA |
400€ |
800€ |
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SUISSE |
500€ |
1 200€ (Franco frontière) |
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Autres pays UE |
1 000€ |
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